Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du service 10SPATCH, édités par NAM Consult, Avenue Louise 209A boîte 7, 1050 Bruxelles, Belgique (numéro d'entreprise BE 0717.544.038). En utilisant 10SPATCH, l'utilisateur et l'organisation à laquelle il est rattaché acceptent ces conditions.

1. Objet

10SPATCH est une plateforme professionnelle de dispatch permettant à une organisation d'affecter des missions à ses équipes et d'en suivre l'avancement, avec partage de position pendant le service.

2. Accès et compte

L'accès est réservé aux organisations disposant d'une autorisation et aux utilisateurs qu'elles invitent. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'organisation est responsable des accès qu'elle accorde à ses membres.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser 10SPATCH dans un cadre strictement professionnel et licite, à ne pas tenter d'accéder à des données d'une autre organisation, à ne pas perturber le service ni contourner ses mesures de sécurité.

4. Données et confidentialité

Le traitement des données, notamment de localisation, est décrit dans la politique de confidentialité. En usage B2B, l'organisation cliente est responsable du traitement des données de ses équipes ; NAM Consult agit comme sous-traitant. Chaque organisation ne voit que ses propres données.

5. Disponibilité

NAM Consult met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son interface et son code restent la propriété de NAM Consult. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le service dans le cadre prévu.

7. Responsabilité

10SPATCH est un outil d'aide à l'organisation. Les décisions opérationnelles relèvent de l'organisation et de ses responsables. NAM Consult ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du service, dans les limites permises par la loi.

8. Suspension

NAM Consult peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage mettant en cause la sécurité du service.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de Belgique.

10. Contact

Pour toute question : reseauxalliancesolutions@gmail.com.